Intercommunalité : n’opposons pas le centre et la périphérie !

   24 mai 2016

Les points clés de mon intervention lors de la réunion plénière des ateliers de la fusion, réunissant les élus du Sud Grésivaudan, le 19 mai dernier au Diapason :

(…) Le processus de fusion avançant, tout devient plus concret. Ainsi nous voyons enfin apparaître le socle de la future “grande comcom” et se dessiner plus clairement son périmètre d’action ! Même si le premier étage de la fusée n’est pas encore complètement au point, nous devons, je crois, sans attendre réfléchir et débattre sur les mécanismes de pilotage !

Aborder cette dimension, c’est nécessairement se poser la question de la finalité de l’intercommunalité et définir en conséquence un cadre d’organisation et des modalités de collaboration et de décisions que nous devrons mettre en œuvre dans le cadre de cette “grande comcom” pour atteindre les objectifs.
De ce point de vue, reconnaissons qu’à raison de nos sensibilités politiques personnelles, diverses, mais aussi des spécificités de chacune des communes dont nous sommes en responsabilité, nous n’avons pas nécessairement les mêmes points de vue, les mêmes attentes vis-à-vis de l’intercommunalité. Il convient donc que nous nous accordions au préalable sur ce qu’elle doit être.
Le plus court chemin pour le définir, c’est sans doute préciser ce qu’elle ne doit pas être ! À se référer au sens de l’histoire et à tous les textes législatifs adoptés depuis les années quatre-vingt-dix, une interco n’est en rien une “supercommune”. Tout comme les présidents ne sont en rien des “super-maires” et les vice-présidents pas davantage des “super-adjoints ! Il est donc impensable de gouverner une intercommunalité comme une commune, avec un “omni-président” entouré d’une garde rapprochée, une majorité toujours prête à voter “pour” et une opposition toujours dans les starting-blocks pour voter contre. Nous savons bien que ces pratiques ont cours ici et là mais surtout, gardons-nous bien de nous fourvoyer dans cette voie.
Ainsi définie, l’intercommunalité appelle des modalités de gouvernance privilégiant un fonctionnement collectif et aussi participatif que possible, ne négligeant aucun élu. Ce serait une erreur de se priver de cette richesse humaine !
Nous devons l’envisager d’abord au sein même des instances. Avec un président qui soit davantage un animateur de débats qu’un “grand chef”. Avec une équipe de vice-présidents qui fasse fi des clivages partisans pour privilégier la représentation équilibrée de tous les territoires et de toutes les strates de communes. Avec un processus de travail qui, pour chaque sujet, chaque projet permette de redessiner une décision consensuelle ou acquise à une très large majorité pour répondre à l’intérêt général. En sachant aussi inventer des formes de représentation et des espaces de débat qui nous permettront d’échapper au cadre trop étroit du conseil communautaire.
Il vient d’être rappelé le cadre institutionnel fixé par la loi et je crois que nous serons tous d’accord pour considérer que les clés de la représentativité qu’elle a posée ne sont pas satisfaisantes. Cette arithmétique ayant pour effet de minorer la représentation des communes les plus petites. Je pense que les choix de gouvernance que nous ferons, pourront si nous le voulons, nous permettre de contourner cet obstacle.
En second lieu, nous devons aussi nous attacher à définir un cadre de relations formalisé entre la commune et l’intercommunalité reposant sur deux piliers : la coopération et la solidarité. C’est la condition pour prendre en compte la spécificité de chacune de nos communes et des problématiques qu’elle doit résoudre, différentes selon sa taille de chacune.

Maire de la ville centre, avec mes collègues du conseil municipal, nous avons effectivement des attentes fortes vis-à-vis de l’intercommunalité. Mais aussi des besoins spécifiques à satisfaire compte tenu précisément de la fonction de centralité qui est celle de Saint-Marcellin.
Ce n’est pas une volonté hégémonique qui nous guide mais bien le principe de réalité. Car qui peut sérieusement contester que si la position de notre ville lui vaut quelques avantages, elle doit aussi affronter, de manière plus aiguë que dans de plus petites communes du territoire, des problématiques ou des difficultés spécifiques, d’ordre social, par exemple.
Nous savons bien que nous ne les traiterons efficacement et durablement qu’en mettant en jeu les mécanismes de la solidarité territoriale.
Nous savons bien, à travers les infrastructures, les équipements et services que Saint-Marcellin accueille, la valeur ajoutée qu’elle apporte au territoire. Tout en mesurant tout aussi bien ce que ce même territoire apporte à la ville centre en termes de dynamisme et d’attractivité. Notre sort et notre avenir sont donc indissolublement liés.
Pour ne citer qu’un exemple, n’est-ce pas d’ailleurs ce que nous avons su concrétiser à travers le projet de la maison de santé pluridisciplinaire ? Au bout du compte, qui sera gagnant ? Saint-Marcellin ou le territoire tout entier ? À cette question, je réponds sans la moindre hésitation : le territoire tout entier ! Et cela parce que les intercommunalités, d’une part, et la ville centre, d’autre part, ont su faire, les unes et l’autre, la part du chemin qu’il fallait pour converger vers la solution que dictait l’intérêt général !
Opposer le centre et la périphérie a longtemps été une spécialité française et un sport sur les territoires. Avec la création de la “grande comcom”, nous tenons l’opportunité d’en sortir définitivement. Pour y parvenir, engageons dans la voie d’un fonctionnement en réseau, sans hiérarchie des collectivités, nous permettant de mieux prendre en compte l’interdépendance de nos collectivités qui est aujourd’hui une réalité incontournable.
Avec ses points forts et ses limites, j’ai clairement le sentiment que la réforme territoriale nous en donne les moyens. Nos communautés, communales et intercommunales, sont donc à un tournant décisif de leurs histoires.

Et très clairement, cet avenir sera d’abord ce que nous déciderons d’en faire !
Je vous le redis, les élus de Saint-Marcellin sont prêts à y prendre toute leur part dans une logique “gagnant-gagnant” à explorer toutes les voies dont celle de la mutualisation des moyens humains et techniques.
Je sais aussi que nous ne résoudrons pas toutes les équations de l’intercommunalité dans l’acte I de la fusion dans lequel nous sommes.
Ainsi, nulle impatience de notre part. Simplement le souhait que nous inscrivions d’ores et déjà résolument l’édification de cet acte I, dans lequel nous sommes, dans la perspective d’un acte II, celui l’élargissement progressif du champ de l’intérêt communautaire. Bien en sûr en parfaite cohérence et compatibilité avec les contraintes financières et fiscales.

Sans négliger l’acte III, celui de la définition d’un projet de territoire qui doit prendre appui sur les bases de celui que nous avons acté dans le cadre du CDDRA.
À ce propos, je ne saurais conclure sans vous faire part de la grande inquiétude qui doit être la nôtre face aux décisions de la Région sur sa politique d’accompagnement des territoires. Que les CDDRA soient remplacés par les contrats d’aménagement intercommunal pour mieux coller à la nouvelle réalité intercommunale issue de la loi NOTRe, soit. Qu’on s’attache à alléger les procédures qui étaient en effet parfois bien lourdes, pas de problème, non plus. Mais supprimer les financements liés aux opérations de fonctionnement c’est un choix insensé et très contestable. Le président de la Région l’a écrit : c’est moins 50 % dès cette année et suppression totale en 2017 !
Cela veut dire que nous allons perdre toute l’ingénierie territoriale dont nous bénéficions dans le cadre du CDDRA ; que c’en est fini de la biennale de “Nord en Sud” et du soutien que le syndicat mixte apportait aux communes, sur ces lignes budgétaires !

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